Soutien à la préservation des milieux aquatiques

Mis à jour le 25 septembre 2017

L’eau est une des richesses du département de l’Ain. Pour la conserver, le Département a toujours été précurseur dans ce domaine.

"Les cours d'eau ainsi que les milieux aquatiques revêtent  les fonctions essentielles désormais reconnues comme le maintien des équilibres écologiques et remplissent de  nombreux services à la collectivité (épuration de l’eau, recharge des nappes phréatiques, écrêtement des crues,…).  Le Département soucieux et conscient de cette richesse porte un politique de l'eau d'appui aux collectivités compétentes.
L'accueil familial peut être une solution…

Milieux aquatiques, milieux d'importance dans l'Ain

Le réseau hydrographique du département est développé et varié. L’eau courante revêt une place importante dans la géographie locale. Seulement 7 % des masses d’eau peuvent être considérées comme en « très bon état écologique » sur la seule base des critères retenus par les Agences de l’eau. C’est très peu.

De plus, les zones humides qui ont longtemps eu mauvaise réputation, sont désormais reconnues pour les fonctions essentielles qu’elles remplissent dans maintien des équilibres écologiques et pour les nombreux services qu’elles rendent à la collectivité (épuration de l’eau, recharge des nappes phréatiques, écrêtement des crues,…).

Ces zones humides de milieux variés et riches en biodiversité (mares, étangs, tourbières, marais, prairies humides, forêts alluviales, lônes…) représentent une superficie significative dans le département avec près de 50 000ha, soit plus de 8 % de la superficie du Département.

Quels sont les projets éligibles au soutien du Département pour l'aménagement et la préservation de ces milieux ?

Le Département de l'Ain se positionne clairement en soutien de la valorisation de ces espaces naturels des plus sensible.

La politique de l'eau au côté de la politique des Espace Naturels Sensibles (Plan Nature 2016 - 2021) permet de soutenir les collectivités locales désireuses d'agir afin de préserver les fonctions essentielles des milieux aquatiques.

Les travaux d'aménagement de cours d'eau sont aidés si et seulement si le territoire concerné est inclus dans un document de planification et de de gestion concertée (PDM du SDAGE, SAGE, contrat de rivière…) et si le maître d'ouvrage est un groupement de communes.

Les études d'amélioration de la connaissance

  • 20% pour les études préalables au SAGE et contrats de rivière ou toutes autres études globales de bassins versants
  • 40% pour les études initiales réalisées sur les bassins orphelins du département (cités comme tels par le SDAGE).

Les travaux de restauration de cours d'eau

  • Restauration de berges, lutte contre l'érosion (ripisylves…) : 20%
  • Acquisition, restauration, entretien des zones humides : 40%
  • Acquisition de terrains pour la libre divagation des cours d'eau (justifiée par une étude) : 20%
  • Restauration de la continuité biologique et sédimentaire : 20%

Les travaux de lutte contre les crues - travaux d'hydrauliques

  • La création de zones d'expansion de crues
  • La création de bassins écrêteurs

Le taux de subvention proposé par le Département de l'Ain est de 20%. Le plafond de dépenses subventionnnables est de 100 000 € de travaux.

Conditions d'éligibilité :

Ces subventions sont destinés uniquement aux EPCI et doivent avoir une approche de bassin versant. Il doit aussi y avoir une réflexion et des dispositions à prendre dans le domaine des ruissellements agricoles et urbains.

 

SONT EXCLUS

Ne sont pas éligibles :

  • les travaux de curage,
  • les travaux de recalibrage de cours d’eau et d’enrochement non justifiés par des motifs de sécurité publique…
  • plus globalement, tous les travaux qui portent atteinte à « l’intégrité » des cours d’eau.
  • Sont exclus aussi tous les travaux relevant de mesures compensatoires imposées par des dossiers réglementaires (infrastructures, lotissements…).

Une question ?

Rapprochez vous du service de l'eau !

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de l'action sociale

Direction générale adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires

Direction de l’environnement

Service de l’eau

45 Avenue Alsace-Lorraine

01000 BOURG EN BRESSE

Par téléphone

04 74 24 48 29

Par mail

Email : chantal.favre@ain.fr

 


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