Aides financières pour un projet eau et assainissement

Taux appliqué aux projets assainissement collectif

• pour les travaux sur les réseaux d'assainissement et/ou selon la capacité nominale prévu de la station de traitement. : jusque 20% du montant total plafonné à 250€ par mètre linéaire
• pour des travaux visant à réutiliser les eaux usées après traitement (résorption de points noirs) :  jusqu’à 50% .

Projets éligibles à l'aide

• Les études pour l'amélioration des connaissances des systèmes d’assainissement
• Le traitement des effluents
• Les travaux de création de stations d’épuration (avec des plafonds en fonction des équivalents habitants traités).
• L’optimisation des stations d’épuration.
• La fiabilisation des réseaux de collecte et de transport des effluents
  • Les travaux de réhabilitation et d’extension de réseau vers des zones déjà urbanisées identifiées dans le zonage d’assainissement collectif. (même plafond au ml que pour les réseaux d’eau potable).
  • Le traitement des eaux d’orage (avec plafond de travaux).
• La réutilisation des eaux usées traitées
  Comme les récentes sécheresses l’on démontrées, il devient nécessaire de réinterroger et d’adapter notre façon de consommer l’eau. Devant ce défi qui s’impose, le Département soutient la réutilisation des eaux usées traitées qui consiste à donner une seconde vie aux rejets des stations d’épuration pour l’arrosage des espaces publics, l’irrigation des cultures ou les golfs. Encore peu développée en France, la réutilisation des eaux traitées est très présente ailleurs dans le monde comme en Australie, Etat unis, Espagne, en Israël …En plus d’économiser la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées permet de préserver la qualité des milieux aquatiques.Par dérogation à la politique de l’eau du Département traditionnellement réservée aux communes rurales, cette aide financière est exceptionnellement ouverte aux communes urbaines principales productrices d’eau usées.

Les projets non éligibles à l'aide

• les communes urbaines (pour plus d’info : liste des 35 communes considérées comme urbaines) ;
• la reprise des branchements particuliers privés (la partie public du branchement est éligible) ;
• les travaux liés à l’assainissement pluvial ;
• les travaux de renouvellement, de maintenance et d’entretien ;
• Les travaux relevant des compétences du délégataire ;
• les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées (sauf dans le cas de la réutilisation des eaux usées traitées) ;
• tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T;