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Prêts d'honneur

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Dans sa volonté de donner à tous des chances égales d'accès à l'enseignement, le Département accorde à chaque rentrée des prêts à taux 0% aux étudiants domiciliés dans l’Ain depuis au moins deux ans. Ces prêts sont remboursables entre 4 et 8 ans.


Des prêts à taux 0%

Le Département de l'Ain a institué un régime de prêts remboursables en faveur des étudiants qui rencontrent des difficultés financières pour poursuivre des études dans l'enseignement supérieur.
Les jeunes qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle médico-sociale (aides-soignants, sages-femmes, infirmiers), les assistants sociaux et éducateurs spécialisés préparant un diplôme reconnu par l'Etat au niveau de l'enseignement supérieur, ainsi que les apprentis qui suivent une formation au niveau de l'enseignement supérieur peuvent également solliciter un prêt.


Conditions d'obtention

Les prêts sont réservés aux jeunes de nationalité française domiciliés dans le département de l'Ain, ou dont les parents sont domiciliés dans le département de l'Ain, depuis deux ans au moins.

Les demandes de prêts doivent être rédigées sur un imprimé spécifique ou disponible auprès du service des bourses) et accompagnées des renseignements exigés pour l'instruction des dossiers (voir liste des pièces à fournir ci-contre).

Le prêt peut être suspendu ou annulé sans aucun recours de l'intéressé, si celui-ci ne donne pas aux fonds qui lui sont remis la destination à laquelle ils sont affectés, s'il échoue aux examens ou concours ou s'il ne satisfait pas aux conditions générales du présent règlement.


Montant du prêt

L'importance du prêt est proportionnée à la nature des études, aux besoins de l'étudiant et à l'état des ressources de sa famille. Il est attribué par année universitaire et versé en une seule fois.

Toutefois, le montant du prêt annuel attribué au même étudiant ne pourra excéder 1 220 € et, en cas de renouvellement de la demande, le total des prêts consentis au cours des études ne pourra excéder 3 660 €.


Remboursement

A compter de l'année au cours de laquelle le prêt a été accordé, le bénéficiaire rembourse au département le montant total de ce prêt, sans intérêt, dans un délai compris entre 4 et 8 ans, fixé en fonction de la nature et de la durée des études, du stade atteint et de la situation financière et familiale du candidat.

Celui-ci indiquera s'il choisit de rembourser en une seule fois ou par paiements échelonnés. Il est toujours possible au bénéficiaire de rembourser par anticipation les sommes reçues.


Faire une demande

1. Téléchargez le formulaire prêt d'honneur (pdf, 380 Ko).
2. L'imprimer, le remplir et le signer.
3. Joindre les pièces suivantes :

  • certificat d'inscription délivré par le chef d'établissement,
  • photocopie de la carte d'identité,
  • photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition du candidat et de ses parents (ou tuteurs) relatif aux revenus perçus pendant l'année précédant la demande de prêt d'honneur,
  • état récapitulant le cursus du candidat depuis son entrée dans l'enseignement secondaire,
  • justificatif des frais d'inscription et de scolarité,
  • photocopie de la dernière quittance de loyer s'il y a lieu,
  • état mentionnant la nature et le montant prévisionnel de l'ensemble des frais occasionnés par les études au cours de l'année universitaire.

4. Envoyer ou déposer le dossier à :
Conseil départemental de l'Ain
Service des Bourses Départementales
15, avenue de la victoire - CS 10114
01003 Bourg-en-Bresse

Liens et téléchargements

Toutes les bourses et les aides pour les étudiants sur le site du CNOUS

Coup de pouce logement pour les apprentis :

jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole.
Plus d'infos : www.amallia.fr/aide-mobili-jeune.html

Contacts

Conseil départemental de l'Ain
Service des Bourses Départementales
15, avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-bresse
Tél. 04 74 22 94 04
Contacter le service des Bourses départementales

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