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Dans sa volonté de donner à tous des chances égales d'accès à l'enseignement, le Département accorde à chaque rentrée des prêts à taux 0% aux étudiants domiciliés dans l’Ain depuis au moins deux ans. Ces prêts sont remboursables entre 4 et 8 ans.
Des prêts à taux 0%
Le Conseil général de l'Ain a institué un régime de prêts remboursables en faveur des étudiants qui rencontrent des difficultés financières pour poursuivre des études dans l'enseignement supérieur.
Les jeunes qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle médico-sociale (aides-soignants, sages-femmes, infirmiers), les assistants sociaux et éducateurs spécialisés préparant un diplôme reconnu par l'Etat au niveau de l'enseignement supérieur, ainsi que les apprentis qui suivent une formation au niveau de l'enseignement supérieur peuvent également solliciter un prêt.
Conditions d'obtention
Les prêts sont réservés aux jeunes de nationalité française domiciliés dans le département de l'Ain, ou dont les parents sont domiciliés dans le département de l'Ain, depuis deux ans au moins.
Les demandes de prêts doivent être rédigées sur un imprimé spécifique (directement téléchargeable (Pdf, 29,28Ko) ou disponible auprès du service des bourses) et déposées avant le 1er novembre, accompagnées des renseignements exigés pour l'instruction des dossiers (voir liste des pièces à fournir ci-contre).
Le prêt peut être suspendu ou annulé sans aucun recours de l'intéressé, si celui-ci ne donne pas aux fonds qui lui sont remis la destination à laquelle ils sont affectés, s'il échoue aux examens ou concours ou s'il ne satisfait pas aux conditions générales du présent règlement.
Montant du prêt
L'importance du prêt est proportionnée à la nature des études, aux besoins de l'étudiant et à l'état des ressources de sa famille. Il est attribué par année universitaire et versé en une seule fois.
Toutefois, le montant du prêt annuel attribué au même étudiant ne pourra excéder 1 220 € et, en cas de renouvellement de la demande, le total des prêts consentis au cours des études ne pourra excéder 3 660 €.
Remboursement
A compter de l'année au cours de laquelle le prêt a été accordé, le bénéficiaire rembourse au département le montant total de ce prêt, sans intérêt, dans un délai compris entre 4 et 8 ans, fixé en fonction de la nature et de la durée des études, du stade atteint et de la situation financière et familiale du candidat.
Celui-ci indiquera s'il choisit de rembourser en une seule fois ou par paiements échelonnés. Il est toujours possible au bénéficiaire de rembourser par anticipation les sommes reçues.
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