Assistant maternel : Les obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 11 mai 2020

Actualité assistants maternels – Coronavirus

Mise à jour le Actualisé le 19 juin 2020 à 15:00

Levée du confinement : des modalités d’accueil plus souples

Référence : Guide ministériel Phase 3 de la levée du confinement, suite à l’annonce présidentielle du 14 juin 2020 (Pdf, 500 Ko)

⚠️Reprise de tous les accueils antérieurs à la crise. 

  • Les parents peuvent accompagner leur enfant sur le lieu d’accueil en respectant les consignes d’hygiène : lavage des mains et port du masque.
  • Le port du masque en présence des enfants n’est plus recommandé mais il demeure obligatoire entre vous et les parents, dès lors que la distance minimale d’un mètre ne peut être respectée.
    Si vous présentez un risque de formes graves de covid-19, l’usage du masque chirurgical est obligatoire. Ces masques vous sont fournis sur prescription médical. Il peut être porté lorsqu’un membre de votre foyer relève aussi de cette catégorie.
  • Remise au centre de l’attention de l’enfant, de ses besoins et de ceux de ses parents : Vous est invité à être attentif aux besoins des enfants lors de leur retour et aux éventuels effets de l’expérience de ces derniers mois. En cas de signes évocateurs des troubles psychologiques et somatiques, vous êtes invité à suggérer aux parents une consultation médicale, le cas échéant après échange avec la puéricultrice PMI.
  • En cas d’apparition de symptômes chez un enfant ou un professionnel : conduite à tenir dans le Guide ministériel Covid-19 – Phase 3 de la levée du confinement Modes d’accueil du jeune enfant.


Vous n'avez pas eu la possibilité de retirer vos masques lors de la distribution des 19 et 20 mai ?

Pour le mois de juin,  le Département a décidé d’ouvrir la possibilité à celles et ceux qui n’ont pu venir au mois de mai, de bénéficier d’un rendez-vous auprès de votre Centre Départemental de Solidarité pour procéder à ce retrait.

Liste des numéros :

CDS Croix Blanche - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 17 32
CDS Pierre Goujon - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 02 66
CDS Oyonnax, 04 74 81 20 20
CDS Ambérieu-en-Bugey, 04 74 38 59 66
CDS Belley, 04 79 81 34 27
CDS Châtillon-sur-Chalaronne, 04 74 55 36 70
CDS Lagnieu, 04 74 40 19 30
CDS Miribel, 04 78 55 30 71
CDS Montrevel-en -Bresse, 04 74 25 61 96
CDS Nantua, 04 74 75 95 96
CDS Pays de Gex, 04 50 42 12 65
CDS Pont-de-Vaux, 03 85 30 31 73
CDS Trévoux, 04 74 00 48 23
CDS Saint-Didier-sur-Chalaronne, 04 74 04 04 09
CDS Valserhône, 04 50 56 02 67

⚠️Vous ne connaissez pas le CDS dont vous dépendez ? Consultez la page Contacter les services sociaux 

A savoir :

Même si le département n’est pas l’employeur des assistants et assistantes maternelles, Jean Deguerry, Président, a souhaité que des masques leur soient remis afin de faciliter la reprise de l’activité de garde des enfants des familles aindinoises.
Cependant, la préparation de cette distribution a été difficile car l'arrivée de la commande de masques a été incertaine jusqu’au dernier moment.
Plus de la moitié des assistants et assistantes maternelles ont pu déjà retirer leurs masques.
Il a été constaté que le trafic postal restait encore chaotique, ainsi certains assistants et assistantes maternelles ont reçu trop tardivement le courrier adressé par le Département pour leur permettre de venir récupérer ces masques le jour fixé.

Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels.  Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les formalités administratives en l’occurrence le contrat de travail , ainsi que les règles de sécurité de votre logement.

Concernant les obligations vaccinales des enfants accueillis, ce que dit la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole.
  • Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
    seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.

 

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Pour vous aider dans la réalisation de vos obligations, reportez-vous au  document d'aide au contrôle des vaccinations édité par le Ministère de la solidarité et la santé ci-dessous.

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Reportez-vous au  calendrier simplifié ci-dessous :

Retrouvez le calendrier vaccinal sur le site vaccination info service

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

  • Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email.

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Vos nom et prénom sont facultatifs SAUF pour les demandes d'agrément

Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

Parcours vaccinal des 0-2 ans 6 rendez-vous – 10 injections… 2 mois 4 mois 5 mois 11 mois 12 mois 16-18 mois … contre 11 maladies aux conséquences graves. Poliomyélite (paralysie, décès) Coqueluche (détresse respiratoire, décès) Diphtérie (asphyxie, décès) Tétanos (paralysie, décès) Oreillons (méningite, atteintes testiculaires) Rougeole (encéphalite, pneumonie, décès) Rubéole (malformation fœtales) Pneumocoque (méningite, handicap, décès) Méningocoque C (méningite, amputations, décès) Hépatite B (cirrhose, cancer) Haemophilus Influenzae de type b (méningite, décès) Plus de 70 % des enfants en France sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies. vaccinationinfoservice.fr le site référence qui répond à vos questions

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