Assistant maternel : Les obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 13 mars 2020

Actualité assistants maternels – Covid-19 (Coronavirus)

Actualisé le 18/03/2020 à 09:30

1. Conduite à tenir

Les assistants maternels ne doivent pas accueillir d’enfants malades.

Hygiène : multipliez les « mesures barrière »
  •  se laver soigneusement les mains pendant au moins 20 secondes, à l’eau tiède et au savon, ou les frictionner avec une solution hydroalcoolique, avant et après avoir touché les petits.
  • Il ne faut pas pour autant laver plus souvent les mains des bébés, dont les seuls contacts directs sont les parents et leurs proches.
  • il est préférable de ne pas utiliser de gel hydroalcoolique avec les enfants. Ce produit est trop agressif pour leur peau. Aux plus grands (à partir de deux ans), apprenez à se laver les mains correctement et fréquemment.
  • Évitez de vous toucher le nez, la bouche et les yeux.
  • Ne portez pas à votre bouche la tétine de l’enfant.
  • Vous pouvez changer les vêtements des bébés à leur retour de l’extérieur, en cas de suspicion de contact avec une personne infectée.
  • Désinfectez régulièrement toilettes et lavabos, ainsi que les jouets si plusieurs enfants les partagent (notamment s’ils ont l’âge de les porter à la bouche).
Préservez une distance de sécurité avec autrui
  • Le coronavirus se transmet par voie aérienne, via les postillons (éternuements, toux…), via des contacts rapprochés avec une personne contaminée : même lieu de vie, contact à moins d’un mètre lors d’une toux, d’échanges ou d’éternuement.
  • Lors de l’accueil des familles : éviter de faire rentrer les parents, frères et sœurs dans votre domicile, et respectez au maximum la distance d’un mètre lors des transmissions et des passages d’enfants qui peuvent se faire à la porte.
  • Éviter les lieux fréquentés avec les enfants, ainsi que les personnes présentant des symptômes de grippe ou de rhume, sans oublier les personnes âgées et/ou souffrant d’une fragilité de santé, ce, tant pour sa protection que pour la leur, l'enfant pouvant être porteur de la maladie sans la développer.
  • Les temps collectifs des Relais assistants maternels sont suspendus. Il ne faut pas se regrouper, ne pas côtoyer d’autres assistants maternels accueillant des enfants.
Quels symptômes chez les bébés, et comment réagir ?
  • Les symptômes du coronavirus prennent des formes bénignes chez les enfants.
  • Ils développent souvent de la fatigue, assortie d’une toux et d’une fièvre modérée, relativement similaires à une infection grippale modérée.
  • Le coronavirus circule dans notre région et le bébé a peut-être été en contact avec des cas positifs, on ne peut pas exclure que ses symptômes y soient liés.
  • S’il manifeste des signes d'infection respiratoire : Demander aux parents de contacter par téléphone un médecin (pédiatre si possible) en faisant état des symptômes perçus.
  • A noter : la téléconsultation avec des généralistes et des pédiatres se met progressivement en place sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne.

2. Autorisation exceptionnelle de dépassement de capacité

Dorénavant, en application de l’article D421-17 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées ».
Les assistants maternels souhaitant mobiliser cette possibilité appellent le 30.01 ou le Centre départemental de la solidarité dont ils dépendent qui leur indiquera la démarche à suivre.

3. Maintien ou non du salaire, mesure de chômage partiel...

Pour les questions relevant de la relation employé-employeur , votre interlocuteur est l'antenne Rhône-Alpes de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)  : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ain

4. Les recommandations face aux principales questions

Afin de répondre aux principales interrogations des assistants maternels, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé fait le point :

Les assistantes maternelles peuvent elles continuer à exercer ?
" Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d'exercer. Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer ".

Une assistante maternelle peut-elle refuser d'accueillir un enfant malade ou dont l'un des parents et malade ?
" Oui. J'en appelle au civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l'on a un cas détecté chez soi ".

Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?
" Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle. Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé ".

Combien d'enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?
" Nous augmentons à 6 le nombre max d'enfants de - de 3 ans qui peuvent être accueillis. C'est une disposition dérogatoire qui existe déjà MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires ".

Que faire si en tant qu'assistante maternelle, mon enfant est malade / je suis malade ?
" Cessez votre activité pour prendre soin de vous / de votre enfant. Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail ".

Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d'enfants accueillis / MAM fermée) ?
" Le Gouvernement met en place dans les meilleurs délais un régime d'activité partielle qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse ".

> A lire : Coronavirus : les mesures pour éviter la propagation du virus

Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels.  Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les formalités administratives en l’occurrence le contrat de travail , ainsi que les règles de sécurité de votre logement.

Concernant les obligations vaccinales des enfants accueillis, ce que dit la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole.
  • Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
    seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.

 

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Pour vous aider dans la réalisation de vos obligations, reportez-vous au  document d'aide au contrôle des vaccinations édité par le Ministère de la solidarité et la santé ci-dessous.

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Reportez-vous au  calendrier simplifié ci-dessous :

Retrouvez le calendrier vaccinal sur le site vaccination info service

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

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Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

Parcours vaccinal des 0-2 ans 6 rendez-vous – 10 injections… 2 mois 4 mois 5 mois 11 mois 12 mois 16-18 mois … contre 11 maladies aux conséquences graves. Poliomyélite (paralysie, décès) Coqueluche (détresse respiratoire, décès) Diphtérie (asphyxie, décès) Tétanos (paralysie, décès) Oreillons (méningite, atteintes testiculaires) Rougeole (encéphalite, pneumonie, décès) Rubéole (malformation fœtales) Pneumocoque (méningite, handicap, décès) Méningocoque C (méningite, amputations, décès) Hépatite B (cirrhose, cancer) Haemophilus Influenzae de type b (méningite, décès) Plus de 70 % des enfants en France sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies. vaccinationinfoservice.fr le site référence qui répond à vos questions

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