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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics

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Le Grenelle de l’Environnement a souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP plus encadrés et dont la responsabilité de l’élaboration et du suivi a été transférée de l’Etat aux départements.


Avec la Loi Grenelle du 12 juillet de 2010, un plan de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics doit être établi par le Département. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été soumis à enquête publique du lundi 29 février 2016 au jeudi 31 mars 2016 inclus. L'ensemble des documents, rapports, comptes rendus et arrêtés sont consultables sur ce site.

Enquête publique

Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP doit traiter l’intégralité des déchets susceptibles d’être produits par les chantiers du bâtiment (déconstruction-démolition, réhabilitation, construction neuve) et des travaux publics (terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires). #

Avis commission d’enquête publique
Rapport commission d’enquête publique
Sommaire dossier d'enquête
1. Arrêté d'ouverture
2. Notice explicative
3. Projet de plan
3.1 Projet de plan - annexe 3 Fiches actions prévention
3.2 Projet de plan - annexe 4 - 6
3.3 Projet de plan - annexe 7 indicateurs
3.4 Projet de plan - annexe 8 Observation des déchets et du recyclage du BTP
4. Rapport environnemental
5. Résumé du projet de plan
6. Résumé non technique rapport environnemental
7. Liste des organismes consultés
8. Avis consultations administratives
9. Réponses du Conseil départemental de l’Ain suite aux consultations
10. Avis CODERST[[aw_139629]
11. Approbation Conseil départemental
12. Avis autorité environnementale
13. Réponse Conseil départemental de l’Ain
14. Avis enquête publique

Les articles L541-14-1 et R.541-41-2 du Code de l’Environnement précise le contenu du plan : un état des lieux de la gestion des déchets, un programme d’actions de prévention afin de réduire les quantités et la nocivité des déchets générés, des objectifs et des indicateurs relatifs aux actions de réduction et de valorisation des déchets, les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Une commission consultative d’élaboration et de suivi et des groupes de travail ont été mis en place. L'ensemble des documents, rapports, compte-rendus et arrêtés sont consultables sur ce site.

Commission du 9 mai 2016
Compte-rendu de la commission plan déchets BTP du 9 mai 2016

Commission du 6 février 2015
Compte-rendu de la commission plan déchets BTP du 6 février 2015

Commission du 26 septembre 2014

Compte-rendu commission plan déchets BTP 26 septembre 2014

Commission du 21 février 2014
Relevé décision phase 2 21 02 2014 accessible
Diaporama : Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets du BTP http://www.calameo.com/read/00228662442ad9f7e16b0

Commission du 15 novembre 2013

CR commission plan déchets du BTP 15-11-2013 accessible
Présentation commission plan déchets du BTP 15-11-2013 accessible


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