Dossier de candidature
Ce formulaire (ou document équivalent) est à produire lors du dépôt de la candidature. Il est spécique aux consultations lancées par le Conseil général de l'Ain et se susbtitue aux formulaires DC4 et DC5. Son utilisation est préconisée car elle simplifie la démarche administrative : Dossier de candidature (doc, 67 Ko).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Ce formulaire (ou document équivalent) est à produire lors du dépôt de la candidature.
Déclaration du candidat
Ce formulaire (ou document équivalent) est à produire lors du dépôt de la candidature.
Etat annuel des certificats reçus
Ce formulaire (ou document équivalent) est à produire par l'attributaire d'un marché sur demande de la personne publique.
Présentation d'un sous traitant
Ce formulaire (ou document équivalent) est à produire par le candidat ou le titulaire d'un marché afin de demander l'agrément d'un sous traitant.
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