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Des aides au logement

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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?


Les aides de l'ANAH

Pour éventuellement bénéficier d’une subvention de l’ANAH, différentes conditions sont à remplir.

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre résidence principale doit avoir au minimum 15 ans d’ancienneté, vous ne devez pas avoir obtenu de prêt à taux 0% dans les cinq dernières années, vous devrez occuper votre logement durant 6 ans à l’issue de l’octroi de la subvention, vous devrez faire réaliser vos travaux par des professionnels du bâtiment.

Enfin, des conditions de ressources sont à respecter. Nous prenons en compte le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2.

Lorsque l’ensemble de ces conditions sont respectées, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence.

Les subventions que vous pourrez obtenir, si la Commission valide votre dossier, sont les suivantes :

  • Projets de travaux lourds, logement indignes, logement très dégradés : après diagnostic, plafond des travaux de 50 000 € HT, taux maximum de la subvention de 50%.
  • Projets de travaux d'amélioration : subvention calculée sur le montant des travaux plafonnés à 20 000 € HT.

- travaux de sécurité et salubrité : jusqu'à 50% du montant des travaux
- travaux d'autonomie ou d'accessibilité : jusqu'à 50% du montant des travaux
- travaux énergétiques multiples (possiblilité d'atteindre un gain énergétique de 25%) : jusqu'à 50% du montant des travaux

Le taux de la subvention est déterminé en fonction de l’état de dégradation du logement, lui même déterminé par un diagnostic établit par un diagnostiqueur professionnel.
Une partie des fonds du « grand emprunt d’Etat» va être affectée à la réhabilitation de 300 000 logements dont les propriétaires sont en situation de précarité énergétique. Pour être éligibles, les propriétaires devront remplir les conditions relatives au versement des aides de l'ANAH (article R321-14 du Code de la construction et de l'habitation), envisager des travaux permettant d'atteindre un niveau minimal d'amélioration de la performance énergétique "de l'ordre de 25%" et accepter un accompagnement dans leur démarche de travaux. La subvention de base, d’un montant de 3 000€, est systématiquement servie, sous réserve du respect des conditions précitées. Dans le cas où une ou plusieurs collectivités abondent le fonds, les propriétaires peuvent bénéficier d’une subvention majorée jusqu’à 3 500€, versée pour le compte du FART en plus des subventions des collectivités.

Si vous êtes propriétaire bailleur, le logement mis en location doit avoir au minimum 15 ans d’ancienneté, le locataire devra occuper le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans (12 ou 15 ans dans certains cas précis), les travaux effectués devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Le propriétaire devra s’engager dans du Loyer Social ou Très Social pour éventuellement bénéficier de subvention.

Si toute ces conditions sont respectées, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence. Les subventions que vous pourrez obtenir, si la Commission valide votre dossier, sont les suivantes (plafond de travaux subventionnables au m²) :

  • Projets de travaux lourds, logement indignes, logement très dégradés : après diagnostic, plafond des travaux : 1000 €/m² dans la limite de 80m², taux maximum de la subvention de 35%.
    • Travaux d'autonomie ou d'accessibilité : jusqu'à 35% du montant des travaux
    • Travaux d'amélioration des performances énergétiques : jusqu'à 25% du montant des travaux

La fourniture d’un Diagnostic technique , établit par un diagnostiqueur professionnel , permet de déterminer les taux applicables pour le calcul des aide. Par ailleurs, le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire afin de constater l’existence d’une étiquette énergétique de niveau E minimum pour obtenir les subventions.


Les aides du Conseil général de l’Ain

Des aides complémentaires à celles de l’ANAH peuvent être versées par le Conseil général pour différents types de travaux.

Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, lors de travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées, des subventions peuvent être adossées.

Les subventions sont de 50 % du montant des travaux retenus par l’ANAH, plafonnées à 1000€ ou 4000 € selon le degré de dépendance ou d’handicap de la personne (classement GIR, PCH ou ACTP).

Pour les propriétaires bailleurs, lors de la conclusion d’un convention à Loyer Très Social, le Conseil général apporte, dans le cadre de la MOUS départementale, une aide supplémentaire de 20 % du montant de la dépense subventionnée par l’ANAH.

Pour les propriétaires occupants, en complément des aides délivrées par l’ANAH et le FART pour la rénovation thermique, le Conseil général apporte une aide 200 €, permettant ainsi une augmentation du même montant délivrée par le FART (fond d’aide à la rénovation thermique).

Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), le Conseil général apporte des subventions dont les taux et montants varient selon les besoins des territoires. Les communes ou communautés de communes couvertes par ces dispositifs sont les suivants : Communes de Belley (jusqu'à la fin 2014)
Communauté de communes Bugey Vallée de l’Ain (jusqu'à la fin 2015)
Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse (jusqu'à la fin 2015)
Communauté de communes du Pays de Bellegarde (jusqu'à la fin 2016)
Communauté de communes de Coligny (jusqu'à la fin 2015)
Communauté de communes de Pont de Vaux (jusqu'à la fin 2015)
Communautés de communes d’Oyonnax (jusqu'à la fin 2017)


Le FSL – Fonds solidarité logement

Piloté par le Conseil général et cofinancé par les communes, les bailleurs sociaux et la CAF, le FSL a pour objectif de solvabiliser les ménages en difficulté de logement.

Ces aides peuvent porter sur l’accès à un logement (caution, garantie de loyer...) ou le maintien dans le logement (aide à l’apurement des dettes) et sont versées sous forme de secours ou de prêt sans intérêt.

Pour les situations les plus complexes (expulsion par exemple), un accompagnement spécifique par un travailleur social peut être mis en place.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter un professionnel d'un centre-médico social près de chez vous.

Télécharger la fiche pratique du Fonds de Solidarité Logement (PDF, 255 Ko)


Apprenti : aide logement

Coup de pouce logement pour les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole.
Plus d'infos : www.amallia.fr/aide-mobili-jeune.html

Liens et téléchargements

Document Adobe Acrobat PDF Fiche pratique FSL (à l'attention des élus) - 251,82 Ko

Contacts

Conseil général de l'Ain
Direction générale adjointe solidarité
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 70

Accueil du public et permanences téléphoniques :
lundi et jeudi : de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 16 h

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