Pour éventuellement bénéficier d’une subvention de l’ANAH, différentes conditions sont à remplir.
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre résidence principale doit avoir au minimum 15 ans d’ancienneté, vous ne devez pas avoir obtenu de prêt à taux 0% dans les cinq dernières années, vous devrez occuper votre logement durant 6 ans à l’issue de l’octroi de la subvention, vous devrez faire réaliser vos travaux par des professionnels du bâtiment.
Enfin, des conditions de ressources sont à respectées. Nous prenons en compte le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2.
Lorsque l’ensemble de ces conditions sont respectées, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence.
Les subventions que vous pourrez obtenir, si la Commission valide votre dossier, sont les suivantes :
- Propriétaire « Classique » : 20 % de 13 000 € de travaux
- Propriétaire « Très Sociaux » : 35 % de 13 000 € de travaux
- Propriétaire « Handicap » : 50 % de 8 000 € de travaux
Si vous êtes propriétaire bailleur, le logement mis en location doit avoir au minimum 15 ans d’ancienneté, le locataire devra occuper le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans, les travaux effectués devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Le propriétaire devra s’engager dans du Loyer Social ou Très Social pour éventuellement bénéficier de subvention.
Lorsque vous avez plus de 25 000 € de travaux à faire, vous devrez obligatoirement fournir à l’ANAH un Diagnostic de Performance Energétique avant travaux (travaux projetés) et après travaux (travaux effectués) afin de constater une amélioration de l’étiquette énergie.
Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence.
Les subventions que vous pourrez obtenir, si la Commission valide votre dossier, sont les suivantes (plafond de travaux subventionnables au m²) :
| Zones |
Conclusion d'une convention à loyer spécial |
Conclusion d'une convention à loyer très social |
| Zone A |
50% |
70% |
| Zone B |
50% |
70% |
| Zone C |
30% |
50% |
Les aides du Conseil général de l’Ain
Des aides complémentaires à celles de l’ANAH peuvent être versées par le Conseil général pour différents types de travaux.
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, lors de travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées, des subventions peuvent être adossées.
Les subventions sont de 50 % du montant des travaux retenus par l’ANAH, plafonnées à 1000€ ou 4000 € selon le degré de dépendance ou d’handicap de la personne (classement GIR, PCH ou ACTP).
Toujours dans le cadre du PIG, des aides complémentaires peuvent être données lors de travaux relevant de l’indignité. Ainsi, pour les propriétaires occupants classiques, la subvention représente 2,5% du montant des travaux et 20 % pour les propriétaires occupants très sociaux. Quant aux propriétaires bailleurs, lors de la conclusion d’une convention à Loyer Social, la subvention complémentaire est de 5 % du montant des travaux et de 20 % pour la conclusion d’une convention à Loyer Très Social.
Lors de la conclusion d’un convention à Loyer Social, le Conseil général apporte une aide supplémentaire de 5 % du montant de la dépense subventionnée par l’ANAH. Pour la conclusion d’une convention à Loyer Très Social (dit logement MOUS), l’aide complémentaire s’élève à 20 % du montant de la dépense subventionnée par l’ANAH.
Les aides de la Région
Pour la conclusion d’une convention à loyer maitrisé (Loyer Social ou Très Social), la Région verse un complément de subvention de l’ordre de 5 % de la dépense subventionnable par l’ANAH, plafonné à 750 € par logement.
Les aides à l’accession sociale à la propriété
Lorsque vous bénéficier d’un prêt à taux 0 % pour l’acquisition d’un logement ancien qui nécessite des travaux d’amélioration, vous pouvez éventuellement obtenir une aide à l’accession à la propriété.
Pour cela, des conditions sont à respecter. Le logement acquis doit avoir une ancienneté minimum de 15 ans et les travaux à effectuer doivent être au minimum de 5 000 € et au maximum de 25 000 €.
La subvention apportée lorsque ces conditions sont respectées est de 20 % du montant de travaux, soit entre 1 000 € et 5 000 €.
