L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

Mis à jour le 8 avril 2020

Continuité des services du Département malgré le Coronavirus.

Les services de la solidarité du Département assure :

  • La mise en place d'une attribution d'urgence APA
  • La prolongation systématique de 6 mois des droits qui étaient à renouveler pour la période du 01/04/2020 au 31/08/2020.
  • Certaines décisions sont accordées pour 6 mois. Les dossiers seront révisés pour ajuster le GIR (groupe iso-ressources).

Contactez le Centre départemental de la solidarité (CDS) de votre domicile : vous trouverez leur numéro de téléphone dans cette page

Vous avez plus de 60 ans et vous avez beaucoup de mal à assurer les actes essentiels de la vie quotidienne : la toilette, l'habillage, les déplacements, la préparation des repas, etc. ?

L' Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) vous permet de bénéficier d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, à domicile.

Cette page vous explique les étapes pour obtenir l'APA à domicile.

L'APA en établissement destinée à couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui comprend les dépenses d'aide à la vie quotidienne  à l'exclusion des frais d'hôtellerie et de soins.

Vidéo "Etre aidé à domicile" de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Transcription du sous-titrage - TXT

Etre aidé à domicile

Pour Madeleine qui vient de fêter ses 82 ans, il est de plus en plus difficile d’assurer les gestes simples de la vie quotidienne.
Son médecin lui conseille d’aller voir le point d’information dédié aux personnes âgées le plus proche car elle peut peut-être bénéficier d’une aide à domicile.
Au point d’information, il y a Gilles. Gilles lui présente le dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie : le dossier APA.
Cette allocation est réservée aux personnes de plus de 60 ans qui rencontrent des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. C’est le conseil départemental qui verse l’APA et cette aide vient payer une partie des frais d’aide à domicile.
En réponse à sa demande, un rendez-vous est fixé. L’assistante sociale du conseil départemental vient évaluer chez elle la situation.
Pour déterminer le niveau de perte d’autonomie de Madeleine, elle s’appuie sur la grille Aggir.
Il y a 6 niveaux. Le niveau 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort, tandis que le niveau 6 est le plus faible. Pour être éligible à l’APA il faut se situer entre les GIR 1 et 4.
Madeleine a un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 4, elle est donc éligible à l’APA.
On lui propose le financement de 3 portages de repas et de 3 heures d’aide à domicile par semaine. Le montant de l’aide du conseil départemental et le montant de sa participation lui sont aussi communiqués.
Elle accepte la proposition.
Pour se faire aider, elle choisit le même service d’aide à domicile que son amie Jeanne qui en est très contente.
Si elle a besoin d’augmenter son nombre d’heures, elle peut demander une réévaluation et l’équipe du conseil départemental pourra lui proposer un nouveau plan d’aide.

Retrouvez toutes les informations sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Le portail national pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches
Proposé par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Connaître les conditions de l'APA à domicile

Pour obtenir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) accordée par le Président du Conseil départemental, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 60 ans,
  • avoir un niveau de dépendance classé GIR 1, 2, 3, 4.
  • avoir une résidence régulière et stable dans l'Ain depuis plus de 3 mois,
  • Succession, donations et legs : Il n'y a pas de récupération

Faire une demande d'APA

Le dossier de demande d'APA doit être faite au moyen d'un formulaire :

Envoyez le dossier à l'adresse suivante ou déposez-le au Centre départemental de la solidarité (CDS) de votre domicile

  • Par courrier : Conseil départemental de l’Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - 13 avenue de la Victoire - BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Vous pouvez aussi contacter le Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) de votre domicile

Faire le renouvellement de l'APA

Les services du Département prendront contact avec vous avant la fin de l’échéance de votre droit à l’APA à domicile.

Élaboration d'un plan d'aide personnalisé

Après la réception du dossier de demande d'APA, une équipe évaluatrice élabore avec vous un plan d’aide personnalisé destiné à recenser tous vos besoins et toutes vos aides qui vous sont nécessaires pour votre maintien à domicile.

Étape 1 - Évaluation médicale et social de votre perte d'autonomie

  • Évaluation médicale réalisée par votre médecin traitant.
  • Évaluation sociale réalisé par un travailleur social spécialisé personnes âgées du Conseil départemental.
    Ce professionnel se rend à votre domicile pour évaluer votre perte d'autonomie et définir avec vous et votre entourage vos besoins.

A partir de ces évaluations, un plan d'aide personnalisé est élaboré.

Étape 2 - Élaboration du plan d'aide

Il indique la nature des prestations fournies par le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile :

  • Aide au lever, au coucher, transfert,
  • déplacement à l’intérieur,
  • présence à la toilette, habillage et déshabillage,
  • aide à la toilette, habillage, déshabillage, élimination et change,
  • préparation des repas et aide à la prise des repas, stimulation
  • entretien du cadre de vie, linge, courses et autres démarches,
  • présence en l’absence de l’entourage, relais d'un aidant,
  • aide aux déplacements à l’extérieur,
  • accompagnent au lien social (temps de présence, écoute/échange, etc.)
  • Autres prestations (téléalarme, protection à usage unique, etc.).

Montant et droits APA

Le montant de l'APA

L’Apa finance les dépenses inscrites dans le plan d’aide personnalisé. Son montant varie donc  en fonction de votre situation, de vos ressources, de votre degré de perte d'autonomie (GIR).

Au delà d'un certain niveau de revenus, une participation forfaitaire et progressive vous est demandée sur l'ensemble des prestations.

Montant maximum attribué par le Département au 1er janvier 2020.

GIR 1 1 742,34 € Selon les ressources de la personne âgée, une participation est laissée à sa charge
GIR 2 1 399,03  €
GIR 3 1 010,85  €
GIR 4 674,27  €
Montant maximum attribué par le Département au 1er janvier 2020.

Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant a besoin de répit

2 conditions pour bénéficier de cette majoration :

  • Le proche aidant soit indispensable au soutien à domicile
  • Le proche aidant ne puisse pas être remplacé par une autre personne à titre non professionnel.

Ces majorations permettent de financer :  

  • des dispositifs de répit : 508,23 € pour une année.
  • des solutions de relais, en cas d’hospitalisation du proche aidant : 1 009,73 € par hospitalisation.

Participation du bénéficiaire de l’APA :

  • Aucune participation :  si ses ressources sont inférieures à 813,39 €.
  • Participation calculée  : si ses ressources  sont supérieures à 813,39 € et inférieures ou égales à 2 995,53 € et le montant du plan d'aide accepté selon les tranches, respectivement inférieure à 355,65 €, comprise entre 355,65 € et 558,72 €, et supérieure à 558,72 €.
  • Participation de 90 % du montant du plan d'aide : si ses ressources sont supérieurs à 2 995,53 €.

Que veut dire GIR ?

Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Le GIR d'une personne est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.

L'ouverture du droit

Le droit à l'APA est ouvert à compter de la date de la notification de la décision du Président du Conseil départemental.

Obtenir la prise en charge des autres produits du plan d'aide.

Vous devez conserver l'ensemble des justificatifs de vos dépenses liés au plan d'aide (portage de repas, téléalarme, protection à usage unique).
Ces documents seront réclamés par le SAAD qui gère votre plan d'aide.

La révision / changement de situation

Votre situation a évoluée ?
hospitalisation, hébergement en établissement, déménagement, absence du domicile de plus d'un mois, changement de votre situation familiale, etc.

En fonction du changement, cela peut entraîner une révision de l'APA.

Signalez le changement, en envoyant un simple courrier (avec votre dernier avis d'imposition s'il y a lieu à révision), dans les meileurs délais.

  • Par courrier : Conseil départemental de l’Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - 13 avenue de la Victoire - BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email.

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