Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Sommaire
- Connaître les conditions de l'APA à domicile
- Faire une demande d'APA
- Faire le renouvellement de l'APA
- Élaboration d'un plan d'aide personnalisé
- Connaître les montants et vos droits APA
- Déclarer un changement de situation ou un transfert de votre dossier suite à un déménagement
- S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain
Vous avez plus de 60 ans et vous avez beaucoup de mal à assurer les actes essentiels de la vie quotidienne :
Pour se lever, s'habiller, faire la toilette, les déplacements, la préparation des repas, etc. ?
Avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) vous bénéficiez d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, à domicile.
Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ? Quelles démarches faut-il faire ? Quel est son montant ?
Retrouvez aussi le formulaire de demande d'APA à domicile ainsi que le dossier d'évaluation médicale en cas de 1er demande et de renouvellement.
L'APA en établissement destinée à couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui comprend les dépenses d'aide à la vie quotidienne à l'exclusion des frais d'hôtellerie et de soins.
Vidéo "L’APA - Allocation personnalisée d'autonomie" (Ensemble pour l'autonomie, septembre 2022)
Transcription du sous-titrage - TXT
Lucien ressent des difficultés dans ses tâches quotidiennes.
Par exemple, il n'a pas toujours le cœur à se préparer des repas.
Il peut éventuellement être éligible à l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie attribuée aux personnes ayant besoin d'aide au quotidien versé par le conseil départemental.
L'APA aide à payer une partie des dépenses nécessaires pour la vie à domicile.
Lucien se décide et s'adresse au conseil départemental.
Une professionnelle du conseil départemental vient évaluer la situation avec lui.
Ils estiment les difficultés rencontrées pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
On lui propose le portage de cinq repas et 4 heures d'aide à domicile par semaine.
Plus tard si besoin, il pourra demander une réévaluation de cette aide.
Connaître les conditions de l'APA à domicile
Pour obtenir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) accordée par le Président du Conseil départemental, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 60 ans,
- avoir un niveau de dépendance classé GIR 1, 2, 3, 4.
- avoir une résidence régulière et stable dans l'Ain depuis plus de 3 mois,
- Succession, donations et legs : Il n'y a pas de récupération
Que veut dire GIR ?
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Le GIR d'une personne est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
Faire une demande d'APA
1. Remplir le formulaire de demande APA à domicile - Cerfa 16301-01
Le dossier de demande d'APA doit être fait au moyen du formulaire ci-dessous :
2. Joindre les pièces justificatives
6 pièces justificatives à joindre obligatoirement
- Le formulaire de demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (1)
- La photocopie d’un justificatif d’identité : carte d’identité (recto/verso), ou passeport, ou livret de famille. Si le demandeur est ressortissant d’un Etat hors Union européenne, de l’Espace économique européen et de la confédération suisse : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
- La photocopie recto-verso du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du demandeur et de celui de son conjoint (marié, pacsé, concubin).
- Le certificat médical pour demander l’APA avec ou sans demande de Carte Mobilité Inclusion (CMI) sous pli cacheté (facultatif, à retrouver en page 11 à 15 du formulaire de demande APA).
- Le mémoire relatif au remboursement par le Département au médecin ayant participé à l’évaluation médicale de la dépendance dans le cadre de l’APA.
2 pièces justificatives à joindre uniquement si vous êtes concerné
7. La photocopie de la décision de justice relative à la mise sous protection.
8. La photocopie du(des) dernier(s) avis de taxe foncière pour chaque bien du demandeur et de son conjoint qui n’est pas mis en location.
Vous souhaitez recevoir un dossier "APA à domicile" imprimé à votre domicile ?
Recevez-le par la poste : renseignez vos nom et adresse postale dans le formulaire ci-dessous :
3. Envoyer le dossier au Département de l'Ain
Envoyez le dossier à l'adresse suivante :
- Par courrier : Conseil départemental de l’Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - 13 avenue de la Victoire - BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Par téléphone (être accompagné dans vos démarches) : 30 01 (appel gratuit)
Vous pouvez aussi contacter le Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) de votre domicile
Faire le renouvellement de l'APA
Le service APA du Département de l'Ain prendra contact avec vous avant la fin de l’échéance de votre droit à l’APA à domicile.
Élaboration d'un plan d'aide personnalisé
Après la réception du dossier de demande d'APA, une équipe évaluatrice élabore avec vous un plan d’aide personnalisé destiné à recenser tous vos besoins et toutes vos aides qui vous sont nécessaires pour votre maintien à domicile.
Comment cela se passe ?
Étape 1 - Évaluation médicale et sociale de votre perte d'autonomie
- Évaluation médicale réalisée par votre médecin traitant.
- Évaluation sociale réalisé par un travailleur social spécialisé personnes âgées du Conseil départemental.
Ce professionnel se rend à votre domicile pour évaluer votre perte d'autonomie et définir avec vous et votre entourage vos besoins.
A partir de ces évaluations, un plan d'aide personnalisé est élaboré.
Étape 2 - Élaboration du plan d'aide
Il indique la nature des prestations fournies par le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile :
- Aide au lever, au coucher, transfert,
- déplacement à l’intérieur,
- présence à la toilette, habillage et déshabillage,
- aide à la toilette, habillage, déshabillage, élimination et change,
- préparation des repas et aide à la prise des repas, stimulation
- entretien du cadre de vie, linge, courses et autres démarches,
- présence en l’absence de l’entourage, relais d'un aidant,
- aide aux déplacements à l’extérieur,
- accompagnent au lien social (temps de présence, écoute/échange, etc.)
- Autres prestations (téléalarme, protection à usage unique, etc.).
Connaître les montants et vos droits APA
Montant de l'APA
L'APA finance les dépenses inscrites dans le plan d’aide personnalisé. Son montant varie donc en fonction de votre situation, de vos ressources, de votre degré de perte d'autonomie (GIR).
Au-delà d'un certain niveau de revenus, une participation forfaitaire et progressive vous est demandée sur l'ensemble des prestations.
Montant maximum attribué par le Département au 1er janvier 2025.
| GIR 1 | 2 045,56 € | Selon les ressources de la personne âgée, une participation est laissée à sa charge |
|---|---|---|
| GIR 2 | 1 645,18 € | |
| GIR 3 | 1 195,67 € | |
| GIR 4 | 797,96 € |
Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant a besoin de répit
2 conditions pour bénéficier de cette majoration :
- Le proche aidant soit indispensable au soutien à domicile
- Le proche aidant ne puisse pas être remplacé par une autre personne à titre non professionnel.
Ces majorations permettent de financer :
- des dispositifs de répit : 573,77 € pour une année.
- des solutions de relais, en cas d’hospitalisation du proche aidant : 1 139,94 € par hospitalisation.
Participation du bénéficiaire de l’APA :
- Aucune participation : si ses ressources sont inférieures à 918,29 €.
- Participation calculée : si ses ressources sont supérieures à 918,29 € et inférieures ou égales à 3 381,82 €
- et le montant du plan d'aide accepté selon les tranches, respectivement inférieure à 401,51 €, comprise entre 401,51 € et 630,77 €, et supérieure à 630,77 €.
- Participation de 90 % du montant du plan d'aide : si ses ressources sont supérieures à 3 381,82 €.
- APA forfaitaire 50 % GIR 1 : 1 022,78 €.
Tarif départemental de référence pour le calcul des plans d’aide de l’APA est fixé par le Département de l’Ain à 25,18 € (tarif en vigueur au 1er janvier 2025).
Tarif minimal applicable aux heures d’aide humaine est fixé à 24,58 € pour les SAAD autorisés et non tarifés (tarif en vigueur au 1er janvier 2025).
Ouverture du droit
Le droit à l'APA est ouvert à compter de la date de la notification de la décision du Président du Conseil départemental.
Obtenir la prise en charge des autres produits du plan d'aide
Vous devez conserver l'ensemble des justificatifs de vos dépenses liés au plan d'aide (portage de repas, téléalarme, protection à usage unique).
Ces documents seront réclamés par le SAAD qui gère votre plan d'aide.
Déclarer un changement de situation ou un transfert de votre dossier suite à un déménagement
Vous changez d'adresse, vous déménagez dans un autre département ?
- Demandez par courrier le transfère de votre dossier vers le service APA du département d'accueil.
Vous arrivez dans le département de l’Ain ?
- Signalez rapidement tout changement d’adresse au service APA de votre département d’origine et demandez-lui de transférer votre dossier le service APA de l’Ain.
- Transmettez une copie du transfère au service APA du Département de l'Ain.
Votre situation a évolué ?
Hospitalisation, hébergement en établissement, déménagement, absence du domicile de plus d'un mois, changement de votre situation familiale, etc.
En fonction du changement, cela peut entraîner une révision de l'APA.
Signalez le changement, en envoyant un simple courrier (avec votre dernier avis d'imposition s'il y a lieu à révision), dans les meilleurs délais.
- Par courrier : Conseil départemental de l’Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - 13 avenue de la Victoire - BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par E-mail.
S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain
Dans l'Ain, 6 associations de services d'aide à domicile sont habilitées à l'aide sociale au titre des services assurés à votre domicile.
💬 Où s'informer ? Qui contactez ?
Contacter le service relation à l'usager
Par téléphone
30 01 (appel gratuit)
En ligne
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