Orientations budgétaires 2020

Publié le 16 décembre 2019 dans Professionnels Collectivités Institution

Ce qu'il faut retenir du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2020, en 5 chiffres. Les interventions des élus lors de la session du 16 décembre 2019 peuvent être visionnées sur notre chaîne YouTube

0 € d'augmentation d'impôt

Pour la 5è année consécutive, il n'y aura pas d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. La majorité départementale a décidé de laisser inchangé le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 13,97 %.

Et ceci malgré la décision unilatérale de l’État de transférer aux communes, à partir de 2021, la part de la TFPB, jusque-là principale ressource fiscale des Département, en échange d'une part de TVA (dont le taux est maîtrisé par l’État).

Une progression des dépenses sociales projetée à 2,5 % 

Les dépenses sociales continuent leur progression, toutefois contenue à 2,5 %, du fait notamment du poids des allocations individuelles de solidarité (prestation de compensation du handicap, aide personnalisée à l’autonomie et revenu de solidarité active) dont la hausse est évaluée entre 2,5 % et 3 % en 2020.

Néanmoins, grâce à une gestion rigoureuse (dépenses propres à la collectivité stables), il est possible de poursuivre la mise en œuvre des priorités départementales : schéma départemental enfance-famille, plan Sénior, plan handicap, démographie médicalechéquier jeunes 01, aménagement du territoire...

132 M€ investissements inscrits pour 2020

Dont 42 M€ pour la politique routière qui reste le premier budget d'investissement, suivie par les collèges avec 15 M€.

La contribution du Département au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ain est l’une des plus importantes au niveau national et s’élève à 33,14 M€. Elle représente 52 € par habitant.

Le soutien aux territoires est renforcé avec une enveloppe globale d’engagement abondée de 3,5 M€ soit 11 M€ pour la dotation territoriale et 7M€ pour le domaine de l’eau et de l’assainissement. De nouvelles modalités d’intervention du Département auprès des communes et inter-communalités sont en cours de définition.

Par ailleurs, le Département renouvelle ses engagements financiers en matière d’agriculture, de tourisme, d’aménagement et de développement du territoire.

Moins de 1% d'augmentation des charges de personnel

Les efforts importants de mutualisation des services et d’efficience sont maintenus
pour permettre au Département de respecter une augmentation globale des dépenses de
fonctionnement inférieure à 1,2%.

34 M€ de dette en moins en 2019

Comme il s’y était engagé dès 2018, l’Exécutif départemental confirme qu’il ne mobilisera pas d’emprunt en 2019. Cette décision limite l’évolution des frais financiers pour l’avenir et permet également au Département de se désendetter de plus de 34 M€ en 2019.

"Ce DOB s’inscrit dans la continuité des engagements pris par l’exécutif départemental depuis 2015 mais c’est aussi un DOB qui nous permet de préparer l’avenir puisqu’il traduit la mise en œuvre concrète des chantiers prioritaires lancés dans la suite des Etats Généraux des Territoires de juillet 2018."

Jean Deguerry, Président du Département lors du discours d'ouverture de la session du 16 décembre.

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