L’Aide ménagère départementale (AMD)

Mis à jour le 23 octobre 2017

L'aide ménagère départementale concourt au maintien et au soutien des personnes dans leur milieu de vie habituel. Elle est réservée aux personnes aux revenus les plus modestes.

De quoi s'agit-il ?

L'aide ménagère départementale est une aide qui permet à la personne en situation de handicap ou âgée de régler une partie des frais liés à l'intervention d'une aide-ménagère, employée par une structure habilitée à l'aide sociale.

Cette aide est accordée par le Président du Conseil départemental.

Le Département verse directement à l'organisme prestataire le coût d'intervention, sur la base des heures réellement réalisées (limitées à 30 h/mois pour une personne et à 48 h/mois pour un couple), minoré de la participation du bénéficiaire, qui la paie directement au service d'aide-ménagère.

Bénéficiaires et conditions

Les conditions

Cette aide est attribuée aux personnes âgées ou en situation de handicap, sous réserve de remplir différents critères :

1- L'âge :

  • Les personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans et possédant une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou, si ce taux est inférieur, percevant une Allocation adultes handicapés (AAH)  au titre de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail par le Président du Conseil départemental. Ce dernier prend sa décision au vu d’une prescription médicale.

2-La résidence :

Le domicile privé du demandeur doit être situé dans l'Ain depuis plus de trois mois.

3- Les  ressources annuelles :

Les ressources annuelles doivent être inférieures à un plafond :

  • Pour une personne seule, en 2017 : 9 638 € / an,
  • Pour un couple, en 2017 : 14 963 € / an.

Pour le calcul des ressources, l'obligation alimentaire n'est pas mise en œuvre. Toutefois, il est tenu compte de l'aide de fait apportée, ou susceptible de l'être, par l'entourage.

4- Avoir des difficultés pour accomplir les tâches ménagères :

La décision est prise au vu d'un certificat médical attestant de ces difficultés.

5- Ne pas bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie et ne pas pouvoir y prétendre.

Caractéristiques de l'aide ménagère départementale :

L'aide ménagère est :

  • Subsidiaire. Une participation forfaitaire est laissée à l'usager (1,10 € de l'heure en 2017).
  • Temporaire. Elle est accordée pour une durée limitée qui peut être reconduite si les conditions sont toujours remplies.
  • Une avance. Les sommes versées peuvent faire l'objet de différents recours en récupération des sommes avancées.

Demander l'Aide ménagère départementale (AMD)

Retirer le dossier de demande d'AMD

La demande d’aide ménagère doit être faite au moyen des formulaires suivant :

Formulaire d'aide sociale pour personnes handicapées

Formulaire d'aide sociale pour personnes âgées

Vous pouvez aussi demander le dossier à votre mairie ou à la Maison départementale de la solidarité (MDS) relevant de votre domicile.

Déposer sa demande d'AMD

Vous devez déposer votre dossier de demande d'aide ménagère auprès de la mairie de votre domicile.

Instruction de votre demande

  • La mairie transmettra votre demande à la Maison départementale de la solidarité (MDS) du ressort de votre domicile, en vue de son instruction.
  • Pour toute information concernant le suivi de votre dossier, contactez la MDS.

S'adresser à la Maison Départementale de la solidarité de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain

Dans l'Ain, 6 associations de services d'aide à domicile sont habilitées à l'aide sociale au titre des services assurés à votre domicile.

Question ? Réponses !

L'AMD est-elle récupérable sur succession ?

Pour les personnes âgées : oui, mais uniquement sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 € et pour les dépenses excédant 760 €.

Pour les personnes handicapées : oui, sauf si les héritiers sont son conjoint, ses enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.

La Prestation de compensation du handicap peut-elle servir à rémunérer des heures d'aide ménagère ?

Non.

Peut-on cumuler l'AMD avec d'autres aides ?

L'AMD ne peut pas être cumulée ni avec l'APA, ni avec les aides des caisses de retraite.

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