Aide ménagère départementale (AMD)

Mis à jour le 20 septembre 2023
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Bénéficiaires et conditions
  3. Demander l'Aide ménagère départementale (AMD)
  4. S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain
  5. Question ? Réponses !

Vous ou un proche âgée ou en situation de handicap, vivez à domicile et vous avez besoin d'une aide matérielle pour vos tâches quotidiennes.

Ménages, repas, soins d'hygiènes, course : des démarches simples que vous ou votre proche arrive difficilement à accomplir. 

L'aide ménagère départementale (AMD), vous apporte un soutien matériel et moral pour faire face à la perte d'autonomie tout en restant à domicile. 

L'AMD est réservée aux personnes aux revenus les plus modestes.

Connaître les démarches pour bénéficier de l'AMD.

De quoi s'agit-il ?

L'AMD est une aide financière du Département de l'Ain.

Elle règle une partie des frais liés à l'intervention d'une aide-ménagère, employée par une structure habilitée à l'aide sociale.

  • Le Département verse directement à l'organisme prestataire le coût d'intervention,
  • sur la base des heures réellement réalisées :
  • limitées à 30 h/mois pour une personne
  • limitées 48 h/mois pour un couple,
  • minoré de la participation du bénéficiaire, qui la paie directement au service d'aide-ménagère.

Bénéficiaires et conditions

Les conditions

Cette aide est attribuée aux personnes âgées ou en situation de handicap, sous réserve de remplir différents critères :

1- L'âge :

  • Les personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans et possédant une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou, si ce taux est inférieur, percevant une Allocation adultes handicapés (AAH)  au titre de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail par le Président du Conseil départemental. Ce dernier prend sa décision au vu d’une prescription médicale.

2-La résidence :

Le domicile privé du demandeur doit être situé dans l'Ain depuis plus de trois mois.

3- Les  ressources annuelles :

Depuis le 1er janvier 2023, les ressources annuelles doivent être inférieures à un plafond :

  • Pour une personne seule, en 2023 : 11 533,02 €/an,
  • Pour un couple, en 2023 : 17 905,06 €/an.

Pour le calcul des ressources, l'obligation alimentaire n'est pas mise en œuvre. Toutefois, il est tenu compte de l'aide de fait apportée, ou susceptible de l'être, par l'entourage.

4- Avoir des difficultés pour accomplir les tâches ménagères :

La décision est prise au vu d'un certificat médical attestant de ces difficultés.

5- Ne pas bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie et ne pas pouvoir y prétendre.

Caractéristiques de l'aide ménagère départementale :

L'aide ménagère est :

  • Subsidiaire. Une participation forfaitaire est laissée à l'usager (1,10 € de l'heure en 2017).
  • Temporaire. Elle est accordée pour une durée limitée qui peut être reconduite si les conditions sont toujours remplies.
  • Une avance. Les sommes versées peuvent faire l'objet de différents recours en récupération des sommes avancées.

Demander l'Aide ménagère départementale (AMD)

Retirer le dossier de demande d'AMD

La demande d’aide ménagère doit être faite au moyen des formulaires suivant :

Formulaire d'aide sociale pour personnes handicapées

Dossier AMD pour personne handicapée (pdf, 200Ko)

Formulaire d'aide sociale pour personnes âgées

Dossier AMD pour une personne âgée (pdf, 250Ko)

Vous souhaitez recevoir un dossier imprimé à votre domicile ?

  1. Demandez-le à votre mairie
  2. Recevez-le par la poste : remplissez le formulaire ci-dessous :

⚠ L'envoi du dossier est uniquement réservé aux habitants de l'Ain


1- Sélectionnez le dossier que vous souhaitez recevoir

2- Renseignez l'identité du bénéficiaire

Information utile pour les agents chargés des dossiers de demande AMD

3- Saisissez votre adresse postale

Nous vous enverrons un mail de confirmation à cette adresse.
Nom inscrit sur la boîte aux lettres

Déposer sa demande d'AMD

Déposez votre dossier de demande d'aide ménagère auprès de la mairie ou au Centre Communal d'Action Sociale de votre domicile.

Consultez l'annuaire des Mairies de l'Ain sur le site service-public.fr pour connaître les coordonnées

Instruction de votre demande

  • La mairie transmettra votre demande au au service aide sociale et contentieux du Département de l'Ain.
  • Pour toute information concernant le suivi de votre dossier :
    Service aide sociale et contentieux
    Tel : 30 01 (appel gratuit)

S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain

Dans l'Ain, 6 associations de services d'aide à domicile sont habilitées à l'aide sociale au titre des services assurés à votre domicile.

Faire appel à un service d’aide à domicile

Travailleuse de la santé aidant un homme âgé handicapé en fauteuil roulant, lacets de cravate.

Vous avez besoin d’être aidé à domicile. Trouver le service d'aide ménagère à domicile pour vous aider à faire ce que vous ne pouvez plus faire chez vous.

Question ? Réponses !

L'AMD est-elle récupérable sur succession ?

Pour les personnes âgées : oui, mais uniquement sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 € et pour les dépenses excédant 760 €.

Pour les personnes handicapées : oui, sauf si les héritiers sont son conjoint, ses enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.

La Prestation de compensation du handicap peut-elle servir à rémunérer des heures d'aide ménagère ?

Non.

Peut-on cumuler l'AMD avec d'autres aides ?

L'AMD ne peut pas être cumulée ni avec l'APA, ni avec les aides des caisses de retraite.

Règlement départemental d'aide sociale

Document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

💬 Où s'informer ? Qui contactez ?

Service aide sociale et contentieux du Département de l'Ain

Par téléphone

30 01 (numéro gratuit)

lundi 13:30 à 17:00
Mardi au vendredi 9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00

 

Par correspondance
13 avenue de la Victoire BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email :  instruction.asg@ain.fr

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Retrouvez l'ensemble de mesures d’accompagnement humain et technique du Plan seniors 2023-2028

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