Aides financières pour un projet eau et assainissement

Mis à jour le 23 novembre 2020

Le dépôt des candidatures est clos.

pour toute demande, contacter la direction de l'environnement :

Vous êtes en charge d’un projet d’acquisition d’une zone stratégique pour l’alimentation future en eau potable, la création de station de traitement ou des travaux d’interconnexion de réseaux ?

Sous certaines conditions, votre collectivité peut bénéficier d’aides financières au titre de la politique de l’eau.

Le service de l’eau du Département de l’Ain vous accompagne dans la réalisation de votre projet d'acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.

Le Département de l'Ain débloque 7 millions d’euros d’engagement au titre de la politique de l’eau et de l’assainissement, permettant la réalisation d’environ 60 millions d’euros de travaux non délocalisables.

Cette politique participe à l’attractivité de notre territoire en permettant aux collectivités de maintenir un prix de l’eau moyen de 3,66€/m3 inférieur à la moyenne nationale de 3,98€/m3 (données SISPEA, les plus récentes remontant à 2014).

Comment faire une demande d'aide ?

Le dépôt des candidatures est clos.

pour toute demande, contacter la direction de l'environnement :

  • Par email : Benjamin BULLE et Armelle ALBAR
  • Par tel : 04 74 24 48 29
  • Par courrier : 45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 - 01000 Bourg-en-Bresse
  • Ain j'écoute ?

Vos nom et prénom sont facultatifs
Consultez les mentions légales

Quels sont les projets "eau potable" éligibles aux aides ?

Taux appliqué aux projets "eau potable" : 20% du montant total 

Les études pour l'amélioration des connaissances et la faisabilité technique

  • Les études en faveur de la préservation de la ressource (schémas directeurs d’alimentation en eau potable par exemple)

Les projets visant à protéger la ressource en eau

  • Achat de "zones sanctuaires"
  • Achat de terrains en périmètres de protection rapproché
  •  Mesures de lutte contre les pollutions diffuses en périmètres rapprochés et éloignés
  • Travaux de protection de captage
  • Création de nouveaux captages (si un problème qualitatif ou quantitatif est avéré et qu'il a été justifié que tous les moyens ont été mis en œuvre pour éliminer ce problème)

Les projets permettant d'assurer une alimentation en eau potable pour tous

Objectifs de qualité

Création ou optimisation de station de traitement : 30% avec plafond de 1 million d'euros de subvention

Objectifs de quantité

  • travaux d'interconnexions (en application des études du Schéma Ouest et Est)
  • travaux structurants liés notamment à la création de réservoirs
  • travaux de renforcement étudiés au cas par cas (seuil minimal de prix de l'eau (1,10€/m3) et potentiel financier par habitant maximal, fixé annuellement selon les disponibilités budgétaires)

Les projets non éligibles à l'aide

  • le renouvellement à l’identique de réseaux vieillissants ;
  • la reprise des branchements publics (sauf dans le cas de travaux de renforcement sur une canalisation) ;
  • les travaux liés à la défense incendie ;
  • les travaux d’entretien, de maintenance et travaux relevant de la compétence du délégataire, si le service est affermé ;
  • la suppression des branchements en plomb ;
  • les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées ;
  • les travaux réalisés pour le compte ou sur le territoire d’une commune urbaine ;
  • tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T

Quels sont les projets "assainissement collectif" éligibles aux aides ?

  • Les études pour l'amélioration des connaissances des systèmes d’assainissement
  • Le traitement des effluents
  • Les travaux de création de stations d’épuration (avec des plafonds en fonction des équivalents habitants traités).
  • L’optimisation des stations d’épuration.
  • La fiabilisation des réseaux de collecte et de transport des effluents
    • Les travaux de réhabilitation et d’extension de réseau vers des zones déjà urbanisées identifiées dans le zonage d’assainissement collectif. (même plafond au ml que pour les réseaux d’eau potable).
    • Le traitement des eaux d’orage (avec plafond de travaux).
  • La réutilisation des eaux usées traitées
    Comme les récentes sécheresses l’on démontrées, il devient nécessaire de réinterroger et d’adapter notre façon de consommer l’eau. Devant ce défi qui s’impose, le Département soutient la réutilisation des eaux usées traitées qui consiste à donner une seconde vie aux rejets des stations d’épuration pour l’arrosage des espaces publics, l’irrigation des cultures ou les golfs. Encore peu développée en France, la réutilisation des eaux traitées est très présente ailleurs dans le monde comme en Australie, Etat unis, Espagne, en Israël …En plus d’économiser la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées permet de préserver la qualité des milieux aquatiques.

    Par dérogation à la politique de l’eau du Département traditionnellement réservée aux communes rurales, cette aide financière est exceptionnellement ouverte aux communes urbaines principales productrices d’eau usées.

 

Les projets non éligibles à l'aide

  • les communes urbaines (pour plus d’info : liste des 35 communes considérées comme urbaines) ;
  • la reprise des branchements particuliers privés (la partie public du branchement est éligible) ;
  • les travaux liés à l’assainissement pluvial ;
  • les travaux de renouvellement, de maintenance et d’entretien ;
  • Les travaux relevant des compétences du délégataire ;
  • les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées (sauf dans le cas de la réutilisation des eaux usées traitées) ;
  • tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T ;

 

Au-delà  des  objectifs  fixés  par  l’Europe,  la  gestion  de  cette  ressource  constitue  un  enjeu  primordial  pour  les  populations  et pour  le  développement de tous les territoires. Pourtant, il s’agit d’une responsabilité que les communes et communautés de communes, elles aussi soumises à l’asphyxie financière que nous connaissons, ne peuvent assumer seules.

La bonne gestion des services d’eau et d’assainissement, rendue possible par la politique de soutiens financiers du Département, permet de maîtriser les augmentations de prix de l’eau et participe donc à l’attractivité de notre territoire.

En moyenne, chaque année, les collectivités sollicitent l’accompagnement du Département pour plus de 200 opérations au titre de la politique de l’eau que sont l’acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.

En  se  donnant  les  moyens  de  cette  politique,  le  Département  se  positionne  aux  côtés  des  collectivités  pour  débloquer  les  situations  les  plus  complexes. 

La politique de l’eau représente l’implication du Département au plus près des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement et affirme sa place de collectivité de proximité et de projet. Au titre de la politique de l'eau, la préservation de la ressource en eau potable prend une grande place.

"La politique de l’eau représente l’implication du Département au plus près des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement et affirme sa place de collectivité de proximité et de projet. Au titre de la politique de l'eau, la préservation de la ressource en eau potable prend une grande place."

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l’environnement -Service de l’eau

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 74 24 48 29

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email :  benjamin.bulle@ain.fr

 

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