Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Mis à jour le 13 octobre 2017

Les enfants présentant un handicap substantiel et durable qui retentit sur leurs capacités à suivre un enseignement ordinaire peuvent bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) déterminé par la MDPH et mis en oeuvre par les établissements et services scolaires ou médico-sociaux dans le cadre d’un suivi assuré par un enseignant référent de l’Éducation Nationale.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : de quoi s'agit-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève handicapé peut comprendre, en fonction des besoins analysés par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH :

  • des aménagements pédagogiques et éducatifs au sein de l’établissement (hors aménagements d’examens), prolongation d’un an de la scolarité en école maternelle ;
  • un prêt de matériel pédagogique (ordinateur…) ;
  • des interventions d’aide humaine au sein d’une classe ordinaire sur des actes déterminés (auxiliaire de vie scolaire - AVS) ;
  • une prise en charge par un dispositif spécifique en milieu scolaire ordinaire (service d'éducation et de soins spécialisés à domicile SESSAD / unité localisée pour l’inclusion scolaire, en primaire, collège ou lycée professionnel ULIS / enseignements généraux et professionnels adaptés SEGPA - EREA) ;
  • une scolarisation en établissement spécialisé (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ITEP / institut médico-éducatif IME, institut d’éducation motrice IEM ou institut d’éducation sensorielle – jeunes sourds et/ou aveugles IES).

Les conditions d'application du PPS

Le suivi du PPS est réalisé par l’enseignant référent au moins une fois par an dans le cadre d’une équipe de suivi de la scolarisation associant les parents.

Le PPS est mis en place pour 1 à 5 ans. À l’échéance, sur demande des parents, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la CDA réévaluent la pertinence de maintenir ou non le PPS et/ou d’en adapter le contenu, en fonction de l’évolution du handicap de l’enfant et de sa scolarité.

L'attribution d'un Auxiliaire de vie scolaire (AVS)

La décision d’attribution d’une AVS relève de la CDAPH au titre des mesures de compensation qui sont à prévoir dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. Il existe les AVS mutualisés et les AVS individuels qui ont pour mission exclusive l’aide humaine à l’accueil et à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

L’AVS fait partie de l’équipe éducative et a un rôle d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap. Il peut s’agir d’une aide à l’installation matérielle de l’élève dans sa classe, dans la manipulation du matériel scolaire, dans les déplacements et les sorties de classe et d’une aide aux gestes d’hygiène. L’AVS contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l’élève en milieu ordinaire, favorise la communication et le dialogue entre la famille, l’enfant et l’établissement scolaire.

Comment demander un PPS ?

  • La demande de PPS (ou son renouvellement 6 mois avant la fin du droit) se fait auprès de la MDPH.
  • Elle doit être déposée par les parents ou le détenteur de l'autorité parentale de l'enfant.
  • Elle est valable dans toute la France.

La demande doit être déposée avant la fin mars, pour une mise en œuvre effective des aménagements prévus au PPS à la rentrée scolaire de septembre.

Pièces du dossier de demande :

Autres aides scolaires qui ne relèvent pas de la MDPH

Toutes ces aides sont mises en place sur demande auprès de l'établissement scolaire :

PAI (projet d’accueil individualisé)

PAI (projet d’accueil individualisé) pour les élèves souffrant de maladies chroniques nécessitant un protocole de soins ou de prise en charge sur le temps scolaire (ex : allergies, asthme, diabète…).

SAPAD (service d’assistance pédagogique à domicile)

SAPAD (service d’assistance pédagogique à domicile) pour les élèves qui, du fait d’un arrêt maladie prolongé, ne peuvent temporairement fréquenter un établissement scolaire.

PPRE (projet personnalisé de réussite éducative)

PPRE (projet personnalisé de réussite éducative) pour les élèves ayant des difficultés scolaires nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques, mais ne présentant pas de handicap substantiel.

PAP (plan d’accompagnement personnalisé)

PAP (plan d’accompagnement personnalisé) notamment pour les élèves atteints de troubles des apprentissages nécessitant des aménagements pédagogiques spécifiques mais ne présentant pas de difficultés autres que scolaires (pas de perte d’autonomie dans les actes essentiels ni de difficultés de socialisation) – possibilité d’utiliser le matériel informatique personnel à l’école.

Aménagements d’examens

Aménagements d’examens : un dossier spécifique doit être déposé auprès du chef d’établissement au début de l’année scolaire au cours de laquelle a lieu l’examen. Plus d'informations.

Où s'informer ? Qui contacter ?

MDPH

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

0 800 888 444 (numéro gratuit)

En ligne

Email : mdph@ain.fr
Site internet : www.mdph.ain.fr
Ain j'écoute :


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